Il faut réformer le RQAP

Ian Sénéchal

(Contact via Twitter, Podcast, Facebook, Courriel),

Ce texte est en lien avec la première partie de ma chronique à CHOI Radio X, dans Maurais Live. Vous pouvez trouver un lien pour programmer votre podcast ici.

50%

Cinquante pour cent, c’est ce que le RQAP coûtera, le 1er janvier prochain, de plus que si on avait gardé l’ancien régime fédéral de prestations parentales. Le taux combiné sera de 1.34% alors que nous n’obtenons qu’un rabais de 0.888% du gouvernement fédéral pour avoir quitté cette portion du régime d’assurance-emploi. Pour une personne gagnant 40 000$, c’est 181$ supplémentaires qui lui est exigé pour le régime québécois.

On a voulu avoir notre régime pour le bonifier. Or, cette décision est très coûteuse. Je me suis amusé cet été. Je voulais créer un modèle de projections financières qui démontrerait que les jeunes y perdaient au change avec ce régime. Je pensais que peut-être, la valeur actualisée de toutes les cotisations serait supérieure à la valeur actualisée de toutes les prestations. Mon modèle était relativement complexe et intégrait presque tous les aspects du régime.

Or, impossible de démontrer ma théorie dès que je supposais qu’un couple dont les conjoints gagnaient relativement le même salaire avait plus d’un enfant sous le régime. Conclusion, le régime est très généreux et il est financé en grande partie par un transfert intergénérationnel. En effet, les gens  de plus de 45 ans ou plus doivent également payer des cotisations. Ce n’est pas tout à fait ce que j’appelle de l’assurance. D’ailleurs, le titre d’assurance parentale n’est pas adéquat en ce sens. Une grande partie de la population paie des primes pour s’assurer contre les conséquences d’un risque qu’ils ne peuvent subir!

Bref, j’ai laissé tomber mon modèle. Si vous êtes jeune et que vous envisagez d’avoir deux enfants ou plus, le RQAP est une panacée. Il est très généreux et les prestations que vous recevrez valent amplement les cotisations que vous paierez.

Si on dénonce souvent les iniquités intergénérationnelles, il faut également dénoncer celle-ci. Dans ce cas précis, les baby-boomers sont les dindons de la farce.

Ce qu’il faut faire

On pourrait revenir à la base et adopter les mêmes aspects du régime que le fédéral pour diminuer les coûts. Si on veut quand même bonifier le régime, je pense qu’il faut au moins remettre en question certaines choses.

  1. La prestation de paternité devrait être enlevée. Les pères avaient déjà accès aux prestations parentales, on n’était pas obligé d’en rajouter. De plus, 80 à 90% de ces derniers réclament cette prestation alors que la maman est également à la maison. Je ne pense pas que le Québec doit subventionner un programme de vacances socialisé.
  2. Revoir les critères d’admissibilité. Au fédéral, il faut avoir travaillé 600 heures pour avoir droit aux prestations. Au Québec, ça prend 2000$ de revenus seulement.
  3. Est-il vraiment nécessaire de rembourser jusqu’à 75% du revenu des gens s’ils choisissent le régime plus court? Le rythme de vie diminue grandement avec la venue d’un enfant. De plus, les gens ont 9 mois, minimum, pour se préparer à la venue de cet enfant. Ils peuvent se responsabiliser et économiser en prévision de cet événement.

Bref,  ce régime est coûteux, encore déficitaire, a un impact limité sur le taux de natalité et provoque de grandes iniquités intergénérationnelles. Est-il possible de penser peut-être le réformer un peu… juste un petit peu?

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21 réflexions sur “Il faut réformer le RQAP

  1. Dans les prochains jours, ma conjointe va accoucher d’une petite fille, notre première, donc ce sujet me concerne directement.

    Je suis en partie d’accord avec toi. Effectivement, ce régime nous coûte très cher. Mais parce que le gouvernement du Québec veut tout contrôler, c’est la seul option qu’il a.

    Le point sur lequel j’accroche c’est quand tu mentionnes : »[…] Le rythme de vie diminue grandement avec la venue d’un enfant. De plus, les gens ont 9 mois, minimum, pour se préparer à la venue de cet enfant. Ils peuvent se responsabiliser et économiser en prévision de cet événement. […] »

    Je ne me paie pas de vacances dans le sud, j’y suis jamais allé. Je n’ai pas les derniers gadgets informatique, mon PC date de 3 ans, ou électronique, j’ai encore ma bonne veille TV de 2002, je n’ai pas les moyens. Nous avons décidé de rénover notre maison car elle a été acheté dans ce but et mon hypothèque est à peine de 124 milles. Nous avons deux autos dont une payé 650$. Donc il n’y a aucune dépense extravagante dans notre foyer et pourtant, nous avons besoin de ce genre de programme si nous voulons arriver à payer nos factures.

    Nous ne sommes plus à l’époque ou un seul salaire peut tout payer dans un foyer. Il nous faut deux salaires, et ce même, si tu réussis a en mettre de coté.

    Alors on fait quoi? On arrête de faire des enfants? On attends d’avoir économiser assez pour couvrir ce manque salariale?

    Il y a une étude qui est sortie qui mentionnait que la classe moyenne se retrouvait avec, en moyenne, 55$ à la fin du mois. Alors expliquer, avec tout les taxes, tarifs et autres, comment voulez-vous qu’il économise. Et quand on réussi a placer de l’argent, donc faire un sacrifice, on nous taxe davantage…

    J’aimerais avoir ton point de vue, donc une VRAI solution potentiel, Ian, vu ton expérience et ton domaine de travail, qu’elle serait la solution idéal en bout de ligne si tu avais à mettre en place un programme et quel conseil « réaliste » recommanderais-tu à ces parents en devenir ou existant?

    • Félicitations et bonne chance pour ta conjointe.

      Premièrement, je ne veux pas éliminer le programme, mais juste revenir à la base, au pire, le ramener à ce qu’il était avant (et qui est encore dans les autres provinces). Cela te permettrait d’avoir (si tu gagnes 40 000$) 181$ de plus dans tes poches par année à vie!

      Comme tu suis le blogue depuis un certain temps, tu sais bien que je ne prône pas que cette réforme. Je veux moins d’état dans tous les domaines, donc moins de taxes. En bout de ligne, si le gouvernement venait à faire ce que je propose, ce qui n’arrivera pas à court terme, tu aurais bien plus d’oxygène pour mettre le beurre sur la table et tu allouerais les sommes d’argent que tu gagnes beaucoup plus efficacement dans l’économie que ne le fait le gouvernement. Une meilleure économie = peut-être un meilleur salaire également, à plus long terme.

      • Je ne voulais pas insinuer que tu voulais abolir complètement le programme mais je voulais simplement avoir une idée de ce que toi, tu ferais personnellement,

        Pour le reste de ton intervention, il faudrait rester en Alberta pour espérer ce genre de scénario. car au Québec, c’est non-responsable, taxe, taxe, impôts, non-responsable, taxes, impôts, etc., etc.

        • Pour mon premier, j’ai pris le congé parental au complet (régime bonifié).

          Sérieusement, avec toutes mes dépenses en moins qui étaient reliées à mon travail (régime de retraite, stationnement, lunch, route 40km aller-retour), 75% de mon revenu revenait à peu près à la même chose. Sans oublier que les sorties de couple, tu laisses tomber ça. Tu te rends compte après 4 mois que tu n’as jamais fait garder ton enfant et qu’il serait temps de passer une petite soirée avec ta blonde au resto :-)

          Je gagnais 60000$ cette année là. Avec ce salaire, j’aurais pu facilement économiser (ou emprunter) pour prendre un congé à 55%, comme dans l’ancien régime. À 75%, c’était une vraie joke. Peut-être faut-il financer plus les gens à plus faible revenu, mais au salaire que je gagnais, je trouvais ça déplacé, mais je n’étais juste pas assez con pour refuser le chèque!

          Peut-être qu’elle est là la solution également, ramener le salaire maximal assurable aux alentours de 40 000$ au lieu de 60 000$, car c’est un des aspects du régime qui diffère également.

          La seule raison qu’on assure publiquement des salaires aussi élevé, c’est par conscience électoraliste.

  2. André Pratte disait ceci dans La Presse du 2 mars: « Pour la première fois depuis presque une décennie, le nombre de naissances a diminué au Québec l’an dernier. Selon les dernières données publiées par l’Institut de la statistique du Québec, il est né 88 300 enfants dans la province en 2010, 300 de moins qu’en 2009. Le mini-baby-boom constaté depuis 2002 est-il en train de s’essouffler? La responsable du dossier à l’ISQ, Chantal Girard, ne se risque pas dans les prévisions. D’ailleurs, à l’ISQ, on a toujours refusé de parler d’un baby-boom. «Il y a eu un report des naissances – les femmes se sont mises à avoir leurs enfants plus tard, a-t-elle expliqué à mon collègue Gabriel Béland. On a donc connu un creux au début des années 2000. Les hausses des dernières années s’expliqueraient par le rattrapage. Mais ce rattrapage s’essouffle et ne semble plus faire augmenter les chiffres. Les politiciens n’ont pas fait preuve de la même prudence. Depuis que le nombre de naissances s’est mis à augmenter, le gouvernement Charest s’en attribue le mérite. La hausse de la fécondité serait due, ont maintes fois répété les libéraux, à «la politique familiale la plus généreuse en Amérique du Nord». Cette politique est constituée, on le sait, du réseau des garderies subventionnées et des congés parentaux, deux mesures imaginées par le précédent gouvernement du Parti québécois, dont le gouvernement libéral s’est sans vergogne approprié la paternité. Or, absolument rien ne prouve que l’augmentation des naissances au Québec soit due aux mesures pro-famille mises en place au cours des dernières années. En effet, le nombre de naissances et l’indice de fécondité ont également crû dans les autres provinces du pays. La hausse semble avoir été un peu plus prononcée ici, mais il faudra du recul pour évaluer si la politique familiale a joué et comment. »

    Pierre Fortin a lui aussi récemment grandement vanté les mérites des garderies au Québec: http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/marie-claude-lortie/201103/08/01-4377050-garderies-et-liberte.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_cbp .

    Mais je ne suis pas certain que la hausse de 70 000 Québécoises sur le marché du travail dont il parle s’explique uniquement par les garderies. Fortin conclut à une relation de cause à effet entre les deux. Est-ce vrai? Il y a environ 600,000 personnes de plus au Québec depuis 1997 donc environ 300,000 femmes de plus. Oui, le taux de participation au travail des femmes au Québec en 1997 vs 2010 a augmenté un peu plus que dans le reste du Canada mais Fortin n’a pas d’explication pour çà, autrement que dire le « le coq chante, le soleil se lève, donc le coq fait lever le soleil ». Est-ce que çà pourrait être dû à la plus grande scolarisation des femmes au Québec depuis 15 ans? À des changements dans d’autres programmes gouvernementaux? Au fait que les familles québécois sont imposées que partout ailleurs au Canada et que pour rejoindre les deux bouts, les femmes n’ont pas d’autre choix que de travailler?

    Dans l’analyse du programme des garderies et du programme de congés parentaux, on ne parle pas du $4 milliards de dollars qui est soutiré des contribuables sous peine de prison pour financer ces programmes. Qu’est-ce que ces $4 milliards auraient produit si on ne les avait pas enlevés de la poche des contribuables? Ils l’auraient épargné, investi ou dépensé et, dans un marché libre, ce $4 milliards recyclé dans l’économie aurait augmenté la richesse de tous les québécois en créant des produits et des services, en étant prêté par des banques ou investi par des entreprises pour augmenter la productivité et l’innovation. Qu’on ne me serve pas l’argument que le $4 milliard pris de force aux contribuables créée des emplois : Si on pense que de dépenser $4 milliards créée des emplois, alors sûrement taxer $4 milliards créée du chômage (autant que les emplois supposément créés) ce qui coûte encore plus cher à l’État en assurance-chômage, BS, etc.

    La tranche des contribuables de «50 000$ à 100 000$», notre classe moyenne (au nombre de 871 000, ils représentent 14,9% de tous les contribuables), a versé 13,4 milliards de dollars en impôt en 2008, soit 38,1% de la cagnotte totale (35 milliards) récoltée par Québec et Ottawa. Si on ne dépensait pas le $4 milliards, on pourrait proposer une très importante réduction d’impôts québécois à notre classe moyenne.

  3. Il est vrai que le programme est généreux et qu’il peut y avoir des ajustements pour éviter les abus….

    Par contre, il serait intéressant de comparer les coût d’intégration (subvention aux organismes, formation, support financier….) des immigrants vs le coût du RQAP.

    Pour ma part je viens d’avoir des jumeaux et je suis bien content d’être à la maison avec ma conjointe!

    Selon moi, le gros du problème vient des CPE….une superbe MAFIA!

  4. @Adrian pouliot

    Quand tu parles de : « […]Dans l’analyse du programme des garderies et du programme de congés parentaux, on ne parle pas du $4 milliards de dollars qui est soutiré des contribuables sous peine de prison pour financer ces programmes. Qu’est-ce que ces $4 milliards auraient produit si on ne les avait pas enlevés de la poche des contribuables? Ils l’auraient épargné, investi ou dépensé et, dans un marché libre, ce $4 milliards recyclé dans l’économie aurait augmenté la richesse de tous les québécois en créant des produits et des services, en étant prêté par des banques ou investi par des entreprises pour augmenter la productivité et l’innovation. Qu’on ne me serve pas l’argument que le $4 milliard pris de force aux contribuables créée des emplois : Si on pense que de dépenser $4 milliards créée des emplois, alors sûrement taxer $4 milliards créée du chômage (autant que les emplois supposément créés) ce qui coûte encore plus cher à l’État en assurance-chômage, BS, etc.[…] »

    Je suis d`accord avec toi, à preuve les Albertains (Oui, je sais, ces méchants Albertains!!!) paie 25$, ou à peu près, pour leur garderie et ils leur en reste plus dans leur poche que nous, ils ne sont pas dans la misère car leur gouvernement n’en profite pas pour augmenter les impôts aussitôt qu’ils ont un surplus dans leur poche….

    je crois que vous me voyez venir… le problème au Québec, c’est que l’on ne donne pas le luxe aux Québécois d’épargner. Aussitôt que l’on apprend que le contribuable a de l’argent, on invente une nouvelle taxe ou augmente un tarifs. Alors avec les gouvernements (PQ, PLQ et éventuellement QS, s’ils sont porter au pouvoir…. j’espère que non… mais supposons…) que nous avons, il est impensable que si nous créons une économie de 4 milliards que la classe moyenne puisse en bénéficier pour faire fructifier les avoirs il va AUTOMATIQUEMENT avoir une hausse de taxes, impôts et tarifs pour compenser…

    Nous avons des gouvernement qui sont avares de pouvoir et d’argent donc aucun répits en vue pour la classe moyenne…

  5. Aux auteurs et webmestre du site: Serait-il possible d’avoir un bouton pour partager sur Google+ en plus des autres médias sociaux? Merci!

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  7. Ils ont créé des revenus féminin additionnel pour pouvoir appuyer de l’argent dette.

    Maudite belle gang d’hypocrite, si les femmes en âge de se reproduire ce mettent à faire cinq enfants, vous allez voir que le gouverne-maman va faire la promotion de la casserole et de la tarte aux pommes. Ça rien à voir avec légalité sur le marché du travail.

    Ils se servent du faible taux de natalité pour appuyer de la dette et créé de la croissance dette. Ces enfants-là, est-ce que ça va faire de bons payeurs de taxe? Est-ce qu’ils vont avoir le même taux de natalité ou ça va être encore pire?

    Ça serait intéressant voir le bénéfice augmenté plus le taux natalité descend, mais c’est à long terme que ça complique il faut ouvrir les frontières pour pouvoir appuyer de la dette sur des immigrants. De toute beauté créée des revenus sur une base de son mandat, pas vision à long terme.

  8. Que l’on redonne l’application de ce programme au fédéral comme c’était avant. Un total de 6 mois de chômage pour la mère à prendre avant, pendant ou après. C’est ce que ma conjointe et moi avons eu voilà 15 ans et nos enfants se portent très bien. La mère et le père aussi. De toute façon, la réalité de se payer des programmes sociaux aussi riches frappe à notre porte. La Grèce, vous connaissez?

  9. Et le taux de natalité au Québec n’est pas plus élevé qu’au Canada, là ou il n’ont pas ces généreux régimes. Alors ils sont inutiles.

  10. Faudrait pouvoir faire comme Ron Paul avait proposé: « Everyone should have the choice to OPT-OUT of social security. You would pay a 10% flat tax but you couldn’t ever ask the government for anything », ou Reagan qui avait dit « can’t we introduce voluntary features that would permit a citizen to do better on his own, to be excused upon presentation of evidence that he had made provisions for the non-earning years? »

  11. Une étude récente du magazine Jobboom en vient aussi à la conclusion que les effets des mesures comme le RQAP et les CPE sur le taux de natalité sont pour le moins discutables. Si je me rappelle bien, le but était d’augmenter le taux de natalité, pas juste de rendre la vie plus facile aux jeunes parents.

    Je suis un « jeune » fin vingtaine qui pourrait, qui sait, avoir des enfants dans les prochaines années et je n’hésite pas à dire qu’il faut abolir tout ça. N’attendons pas, l’expérience n’est pas concluante. Alors que nos gouvernements fassent preuve d’un peu d’humilité et enclenche le mode marche arrière au plus vite.

    De toute façon, je vois ça d’ici… ceux qui bénéficient aujourd’hui de ces programmes se mettront à les critiquer quand ils devront y contribuer à leur tour. On ne fait que créer une autre source d’inquiétés et des dissensions au sein de la population.

  12. Je suis tombé sur un document de l’Observatoire français des Conjonctures économiques intitulé « Les femmes sur le marché du travail ayx États-Unis » (par Hélène Périvier. Il indique entre autres que les progrès faits aux États-Unis en termes d’insertion des femmes sur le marché du travail et en particulier des mères sont indéniables : ces avancées ont permis aux États-Unis de se hisser parmi les pays développés ayant les femmes les plus actives. En outre, le taux de fécondité y est soutenu avec 2,06, les États-Unis sont devant la Suède (1,75) et devant la France (1,91) l’un des champions européens dans ce domaine (Ined, 2002). Or, les États-Unis constituent l’un des rares pays développés où la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures, et où il n’existe aucune politique nationale déterminant une durée obligatoire de congés payés. Les droits de congés payés sont laissés à l’appréciation de l’employeur.

    Les raisons du taux de participation des femmes au travail sont nombreuses et complexes : Çà peut dépendre d’une foule de facteurs, dont des modifications profondes du comportement des femmes à l’égard de leur avenir professionnel, les taux de chômage affectant les femmes (et du pays en général), les effets de politiques d’affirmative action, l’amélioration des caractéristiques de ce groupe, du point de vue de l’emploi, (niveau d’éducation, âge plus tardif de la maternité, nombre d’enfants…), l’augmentation du salaire réel des femmes et la baisse de celui des hommes, l’amélioration des conditions d’emploi des femmes mariées (tendance à la hausse de leur salaire mais aussi réduction de leur taux de chômage), la diminution du taux de sortie du marché du travail de ces femmes (elles seraient moins sensibles qu’auparavant à l’évolution de leur salaire potentiel), un changement dans l’élasticité de leur offre de travail relativement à leur propre salaire, le politiques de « workfare » qui encourage les mères isolées à travailler (exiger un minimum d’activité pour être éligible aux transferts sociaux et crédits d’impôts qui croît avec le salaire comme le « earned income tax credit »), modifications de la structure de la population américaine (les femmes hispaniques sont moins enclins à travailler), la croissance économique (plus de participation quand les temps sont plus durs).

    Bref, les conclusions de l’économiste Fortin à l’effet qu’il y aurait 70,000 femmes de plus sur le marché du travail au Québec à cause du régime d’assurance parentale me semblent simplistes et réductrices.

  13. Toutes ces mesures relèvent d’une seule idéologie: que les citoyens doivent passer par l’État, donner 1$ aux fonctionnaires pour recevoir 0.40$ de services. Le but premier est de garder calme une horde de corporatistes de gauche en créant des programmes soutenant des centaines voire des milliers d’emplois syndiqués qui menancent la « paix sociale ». Des politiques d’envergure cesseraient ce genre de farce et les enverraient gonfler le PIB au privé plutôt que de le gruger mais, au Québec, « envergure » et « courage » sont des mots que l’on ne peut adjoindre à nos politiques. Le RQAP, les CPE et toutes ces farces socialistes vont malheureusement se poursuivre…

  14. Pillage et gaspillage sont les deux mamelles de l’État. En plus, cette progressivité confiscatoire de l’impôt québécois touche moins les vrais riches, qui eux ont pleins de moyens de contourner la fiscalité. C’est la classe moyenne élevé et les entrepreneurs qui écopent, eux les créateurs potentiels d’emplois.

    Pour ce qui est des classes inférieurs, leurs aides et indemnités, supposées les sortir de leur pauvreté, occasionnent l’effet contraire. Pas intérêts à perdre leurs droits aux privilèges pour courir le risque de trouver un travail modeste qui améliora leur niveau de vie, surtout lorsqu’ils peuvent avoir des indemnités de chômage et travail au noir.

    Et ça risque de continuer partout en Occident. Avec plus d’impôts, de subventions, d’exonérations, de régimes spéciaux, chômage, inflation, faible taux de natalité et de la planifications en masse.

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