L’OURAGAN BASTARACHE

Éric Duhaime

(Contact via Twitter, Facebook, Courriel),

Maintenant que l’ouragan médiatique de la commission Bastarache se termine, l’heure est aux bilans. Ce cyclone politico-juridique visait initialement à dévaster la réputation de Marc Bellemare mais le typhon a plutôt mis à nu le côté vengeur et mesquin du Premier ministre.

Si Jean Charest créa la commission simplement pour convaincre la population de son honnêteté, les contribuables ont véritablement jeté 6 millions $ à l’eau.

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5 réflexions sur “L’OURAGAN BASTARACHE

  1. Eric Duhaime écrit:

    « Nos rapports quotidiens avec la justice sont généralement très limités. On va à la Régie du logement ou aux petites créances. On voit alors un professionnalisme de loin supérieur à ce que laisse percevoir Bastarache. »

    Je réponds:

    Je connais « la justice » (il faut le dire vite et on devrait appeler ça: la « cours de LOI », comme en anglais: « courts of LAW »), comme « accompagnateur », personnellement et pour aider des membres de mon entourage et À PART la Régie du logement(et encore là, cette cour n’est-elle pas trop « bureaucratique » /tatillonne?), ou la cour des petites créances, TOUS les niveaux (civil, criminel, familial, jeunesse), sont LOIN d’être « professionnels ».

    -Pour tous ceux impliqués, c’est une BUSINESS.
    -Si tu as assez de $, tu vas obtenir BEAUCOUP facilement justice.
    -Le Québec détient le record du MONDE pour le nombre d’avocats/notaire per capita (et oui, on dépasse même les États-Unis.)
    -C’est souvent une vraie perte de temps et d’argent que d’essayer d’obtenir « justice ».
    -C’est un stress énorme -et souvent complètement inutile- pour tous ceux qui passent par là.
    -Il y a BEAUCOUP trop de lois et règlements au Québec = ça donne de l’ouvrage aux ti-amis, car environ le tier des députés sont des avocats !
    -Les juges sont LOIN d’être tous impartiaux, compétents, etc.9J’en aurais des ^pages et des pages à écrire sur des conneries faites par des juges)
    -Pour les procureurs de la couronne = c’est beaucoup mieux que les juges.
    -Tout le processus est souvent une PARODIE de justice.

    Voilà, c’est dit (et j’ai des boites et des classeurs plein de dossiers, statistiques, causes, etc, prouvant tout ça).

    p.s.
    -Enquête après enquête, sondage après sondage, TRÈS peu de Québécois trouvent que notre système de justice est bon, juste, accessible et efficace.
    -Le BARREAU est une vraie « joke ».
    -UNE immense réforme est à faire dans TOUT ce qui tourne de la « justice »(et ce n’est PAS le PQ qui va oser… ADQ? j’pense pas, malheureusement)

  2. Bravo pour votre site! Des analyses non-partisanes et d’une finesse juridique sont applaudies! Mon commentaire suit…

    Ultra ou intra vires les normes juridiques ces travaux de Bastarache?

    Le Commissaire Bastarache semble avoir écarté — sans justifications légitimes — les éléments de preuves au support des allégations de M. Bellemare. Une telle manoeuvre de la part du Commissaire irait donc à l’encontre de la Règle de Droit si la norme de preuve civile choisie était celle dont le seuil fut plus élevé que celui dont la loi et jurisprudence présupposent. On dirait que le Commissaire aurait appliqué deux formes de norme de preuve: une forme à seuil élevé servant à discréditer M. Bellemare et une autre moins contraignante servant à authentifier la preuve soumise par les parties représentant le gouvernement. Une telle approche est manifestement illégale et couramment utilisée par le juridicata canadien.

    Il n’appartenait pas au Commissaire de préférer certains témoignages au détriment d’autres, lorsque cela devient évident, la procédure complète est viciée, avec toutes les conclusions biaisées pouvant ressortir de ce document la résultante d’une machination à sens unique. M. Bellemare et M. Lalande sont donc encouragés à procéder devant les tribunaux afin d’établir la teneur légitime des travaux de la Commssion ainsi que les conclusions du rapport en question.

  3. « Il n’appartenait pas au Commissaire de préférer certains témoignages au détriment d’autres, …  » oui et le Commissaire avait compétence mais pas crédibilité, car partial. La population n’est pas dupe. Il aurait fallu un commissaire étranger, impartial, sans connaissance préalable des deux antagonistes et de leurs aventures politiques. Une sorte de tribunal international.

    • « Il aurait fallu un commissaire étranger, impartial, sans connaissance préalable des deux antagonistes et de leurs aventures politiques. Une sorte de tribunal international. »

      Bien dit! Je mise sur l’institution d’un Conseil Constitutionnel bilingue visant à promouvoir une Règle de Droit valide, de reconnaissance universelle, servant au contrôle supervisoire des actes et omissions du gouvernement au pouvoir. Je crois déjà avoir établi, en deux langues officielles, les assises permanentes de ce Conseil dont je suis le fondateur (voir: http://www.eqrolc.ca). Le dossier Québec expose les torts constitutionnels du présent gouvernement au pouvoir. Le Conseil Constitutionnel EQUITAS est méconnu du publique, j’espère bien que cette entité virtuelle — qui se veut l’Autorité en Moralité Judiciaire — attire incessament des intéressé(e)s cherchant à faire respecter ses prérogatives afin que notre gouvernement puisse administrer nos fonds publiques de manière légitime et selon la volonté expresse des contribuables québécois. Avis aux intéressé(e)s!

  4. Dans toute cette histoire, la question est de savoir qui ment et qui dit la vérité.
    Or, pour répondre a cette interrogation, il faut se posé la question suivante:
    Est-ce que Jean Charest a tenu une seul de ces promesses?

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