JUSTICE ET APPARENCE DE JUSTICE

Éric Duhaime

(Contact via Twitter, Facebook, Courriel),

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On peut se demander depuis quelques jours comment il se fait que le juge Yves Alain ait été aussi empressé la semaine dernière lorsqu’il a rendu sa décision d’obliger Marc Bellemare à aller témoigner devant le DGE, avant même que la question du serment et de la confidentialité ne soit réglée.

Les frictions entre l’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare et le juge de la Cour supérieure du Québec Yves Alain ne datent pas d’hier. Il faut possiblement remonter 30 ans en arrière pour en trouver l’origine.

ENNEMIS POLITIQUES

En effet, lors du référendum de 1980, Messieurs Bellemare et Alain avaient eu maille à partir. Les deux agissaient comme conseillers juridiques dans le comté de Taschereau, Me Bellemare pour le OUI et Me Alain pour le NON.

Une prise de bec légendaire éclata entre les deux au Centre récréatif Saint-Roch le 20 mai 1980, jour de vote.

Selon une source bien informée, Me Bellemare n’appréciait pas les « fanfaronnades » du conseiller juridique du camp du NON qui voulait dicter ses règles même auprès des représentants du comité du OUI. Selon ce témoin, «Yves Alain se promenait le nez en l’air dans sa corvette et voulait tout contrôler».

Puisqu’il connaissait Marc Bellemare depuis cette échauffourée, on pourrait penser que le juge Alain aurait dû se retirer de la cause dès le début, se récuser, plutôt que d’entendre la cause d’un ex-adversaire politique avec qui il avait eu des démêlés personnels.

Même 30 ans plus tard, il n’est pas clair qu’il n’avait pas toute l’objectivité requise envers l’individu devant lui.

Les apparences sont d’autant plus problématiques que le juge Alain devait rendre une décision dans le contexte d’un possible scandale de nominations potentiellement partisanes de la part des libéraux. Après son militantisme fédéraliste et libéral, le juge Alain a été nommé par les libéraux de Jean Chrétien en 1995.

AUTRES CONTROVERSES

Le juge Alain est aussi celui qui s’était fait prendre pour conduite avec facultés affaiblies le 7 décembre 2006 et plaidé coupable le 2 avril 2007. Son taux d’alcoolémie était plus de trois fois supérieure à la limite permise. Ce sont des automobilistes qui le voyaient zigzaguer sur le boulevard Champlain à Québec qui alertèrent les policiers.

Le Conseil canadien de la magistrature examina par la suite sa conduite avant de décider de la maintenir en poste. Contrairement aux policiers qui sont automatiquement destitués s’ils ont un casier judiciaire, aucune sanction n’est prévue dans la Loi sur la magistrature contre les juges.

Rappelons finalement que le juge Alain s’est aussi fait connaître du grand public lorsqu’il a rendu une décision controversée dans le procès de Sophie Chiasson. Il avait condamné Genex et l’animateur Jeff Fillion à verser 340,000$. La Cour d’appel reverra par la suite ce montant à la baisse.

Il ne doit pas uniquement y avoir justice mais aussi apparence de justice. Dans le contexte actuel, le juge Alain aurait probablement du se récuser dans l’affaire Bellemare et laisser à quelqu’un qui ne connaît pas l’ex-ministre de la Justice le soin de juger. Il ne doit pas uniquement y avoir justice mais aussi apparence de justice. En ne se récusant pas, il risque de contribuer à la perception voulant que la grosse machine libérale est présentement en mission politique commandée  contre un Marc Bellemare de plus en plus isolé.

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8 réflexions sur “JUSTICE ET APPARENCE DE JUSTICE

  1. « (…), avant même que la question du serment et de la confidentialité ne soit réglée. »

    La question du serment, et de la confidentialité, de Marc Bellemare, n’a-t-elle pas déjà été réglée, par le gouvernement? Il me semble que celui-ci a libéré Bellemare, et d’autres, de ce serment. À moins que je fasse erreur?

    • Il a été libéré seulement pour la commission Bastarache, pas pour son témoignage au DGE.

      • Stratégiquement, c’est un bon coup pour le gouvernement… La subtilité de la libération de cet engagement n’est pas très connue par la population, et les médias n’en parlent pas…

        Cela devient alors facile d’attaquer Bellemarre sur son refus de comparaître devant le DGE, si on pense que cette « libération d’engagement » s’applique à tout en tous temps…

        La démagogie est la marque de commerce de cette gouvernance… Ils savent chaque jour nous le rappeler… Et avec la complicité de leur cartel, il faut être aux aguets pour ne pas se faire avoir…

        T@sk

  2. Non Éric tu te trompes…pas juste pour la commission Bastarache. On ne peut libérer une personne de son serment d’office que dans une situation je crois.

    Puis…le début de ton commentaire m’a fait réfléchir…celui ou tu faisais mention des liens historique avec Me Bellemare et Me Alain…ensuite…tes propos sur sa perte de permis de conduire…c’est quoi le rapport ? Juste pour le discréditer ? Tu es meilleur que ça Éric…voyons !

  3. Cette cause toute entière est un piège à con de la part de Jean Charest, on se croirait en Russie lors des procès truqués sous Staline.

    C’est vraiment désolant comment on voit enfin le vrai visage de Charest, il ne lui manque que la fourche et les cornes!!!

  4. J’ai entendu la semaine dernière l’avocat de Bellemare dire que la levée du serment ne valait que pour sa comparution devant la commission Bastarache.

  5. Forte apparence de poudre aux yeux depuis le tout début cette commission d’enquête Bastarache ( lui-même  »nominé » par Jean Chrétien, grand patriarche exonéré du scandale des commandites…). Monsieur Bellemare connaît bien les ficelles judiciaires et si ses allégations de trafic d’influence sur la nomination de juges s’avèrent finalement fondées, le gouvernement Charest sera réellement dans l’embarras d’autant plus qu’il faudra pousser l’enquête un peu plus loin voire une nécessaire analyse plus approfondie des causes, procès ou projets de loi que ces juges  »nominés » auraient exercé dans leurs fonctions à savoir s’il n’y aurait pas eu partie prenante, influence ou quelconque retour d’ascenceur au lieu d’absolue impartialité…..

  6. Un juge doit être impartial dans ses fonctions. Même s’il a été ivre au volant.

    Connaissant maintenant cette prise de bec, on est effectivement en droit de se poser la question.

    Est-ce que ce juge aurait normalement du se récuser? Je demeure certain que M. Bellemare en tirera profit.

    M. Bellemare est selon un héro des temps moderne. On sent que le peuple est derrière lui.

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