Taxer en cachette

Par Ian Sénéchal,

Lors du dernier budget Bachand, on a vu plusieurs taxes augmenter alors que d’autres étaient nouvellement créées. Plusieurs de ces augmentations du fardeau fiscal ont été amplement commentées dans les médias. Mais d’autres, sont passées inaperçues!

Le gouvernement du Québec a récemment augmenté la taxe compensatoire applicable aux primes d’assurance.

La taxe compensatoire des institutions financières comprend trois composantes, dont une touchant les primes d’assurance. Le taux applicable à cette dernière composante, actuellement de 0,35 %, s’ajoute à la taxe sur les primes de 2,0 % applicable dans le cas de régimes souscrits auprès d’un assureur, que les régimes soient assurés ou autoassurés.

Cette taxe de 0,35 % sera temporairement haussée à 0,55 % pour les années d’imposition qui se termineront après le 30 mars 2010 et qui commenceront avant le 1er février 2014.

[…]

Quant à la majoration de la taxe compensatoire, elle aura pour effet d’augmenter d’autant les primes d’assurance payées en totalité ou en partie par les employeurs et l’impôt sur les avantages imposables.

Les régimes autoassurés sans aucun élément d’assurance, mais administrés par un assureur, subiront aussi l’effet de la hausse de la taxe compensatoire, en plus de l’impact des hausses successives de 1 % de la TVQ en 2011 et en 2012 applicables à une partie de leurs coûts.

J’ai tiré ces extraits du document mis en ligne plus haut et produit par Mercer, une firme de consultation. En résumé, vos employeurs auront à débourser plus pour payer vos régimes d’assurances collectives. Car, évidemment, ce ne sont pas les compagnies d’assurance qui vont absorber le coût, sinon, à quoi bon engager des actuaires!

Croyez-vous vraiment que votre employeur voudra vous consentir le même hausse salariale qu’il vous aurait consenti sans cette augmentation des coûts de sa main-d’oeuvre? Poser la question c’est y répondre. Les assureurs et votre patron ne diminueront pas leurs profits pour faire plaisir au gouvernement. C’est vous, cher contribuable, qui recevrez une augmentation salariale plus faible (environ 0.20%) que vous n’auriez reçu n’eut été de cette hausse de taxes « temporaires ».

Des peanuts? Probablement que oui prises individuellement, mais additionnées aux autres mesures du budget, ça exaspère! Surtout que, fidèle à son habitude, le gouvernement vous en passe encore une sous la couverte en vous faisant croire qu’il taxe les méchantes compagnies capitalistes d’assurances. La vérité, c’est qu’elles refileront la facture à votre employeur et incidemment, à vous!

En passant, qui a déjà vu ça, au Québec, une hausse de taxe temporaire? Un mythe si on me demande mon avis.

Finalement, ceux qui diront que l’on défend encore les compagnies, dites-vous bien ceci. Quand je dis que la facture ne sera pas absorbée à même les profits des assureurs, mais bien refilée aux employeurs et finalement aux employés, je dois bien connaître de quoi je parle, je travaille pour un assureur collectif, justement.

PS : Bof, on pourra toujours se consoler, Halak vient de nous offrir une autre ronde de séries éliminatoires. Charest pourra continuer à dormir tranquille pour encore deux semaines.

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27 réflexions sur “Taxer en cachette

  1. C’est Claude Ryan qui avait dit qu’il n’y avait rien de plus permanent qu’une taxe temporaire.

  2. En fait, je crois que Ryan paraphrasait Milton Friedman: « There is nothing so permanent as a temporary government program ».

    Soit dit en passant, l’impôt sur le revenu était supposé être une mesure temporaire pour financer la 2e Guerre Mondiale…

  3. Tout ce fardeau fiscal en plus des cotisations de toutes sortes pèsent lourd sur les employeurs. Cela n’aide certainement pas les entreprises à venir s’installer ici.

    J’aime bien la fin de votre billet. Ça m’a fait penser à l’entrevue de M. Eric Duhaime à la radio CHOI sur la dépolitisation de Montréal…

    C’est vrai que les fleurdelisés et les feuilles d’érables sur les balcons et les fenêtres se sont faits remplacer par des drapeaux…du Canadien!! Il fallait entendre les klaxons sur ma rue entre 22h00 et 23h00 hier soir!! La frénésie s’est emparée de ma ville. Au diable Charest, Tomassi et l’échangeur Turcot!

    @ Philippe David

    Vous êtes sérieux à propos de l’impôt sur le revenu et la 2ième guerre mondiale??
    C’est la meilleure!

    • Effectivement Mme Robillard celle-ci en devait etre que temporaire et prendre fin a la fin des hostilités, elle a même fait l’objet d’une poursuite en cour que les citoyens avaient gagné ,mais curieusement en 2010 est toujours perçu en gonfle sans fin

  4. Cela ne me surprend pas du tout. Le gouvernement Charest aime taxer les Québécois. Jean Charest taxe plus vite que son ombre. Jean Charest est un menteur et un hypocrite. C’est un ignoble personnage.

  5. C’est un fait que l’impôt était pour payer les dépenses de la 2e Guerre. C’est un classique.

  6. A la décharge de Charest, je doit dire ceci: au début de son premier mandat, il s’est essayé à la ré-ingénierie de l’état. Mal lui en prit: la levée des boucliers a été unanime… il a eu, contre lui, l’opposition, les syndicats, les groupes de pressions et, derniers et non les moindres, les média. Il a eu sa leçon. Et je peux vous assurer que celui qui va essayer la même chose subira le même sort. C’est ce qui explique, en grande partie, l’immobilisme qui nous mène à la banqueroute.

  7. Destination Québec:

    http://www.antagoniste.net/2010/04/29/le-calme-avant-la-tempete/

    ‘(…) the country is running a big budget deficit and has done less than others to get a handle on its public finances.’

    Ça sonne une cloche? … et il y en a qui viennent sur ce site pour dire qu’on veut faire peur au monde. Et quand ils se font dire leur quatre vérités, ils vous traitent de troll. C’est a cause de cette attitude que les choses ne changent pas et ne changeront pas au Québec et que le mur, on va rentrer dedans.

    • @ Bernard

      Je crois que l’on parle de la même personne qui se sent agressé aussitôt que quelqu’un dit quelque chose de différent de sa pensée.

      Cela fait un certain temps que je regarde ce qu’il écrit et il m’apparait qu’il n’essaie de dire que l’opposé des autres.

      • La gauche vit un cauchemard… l’éveil de la majorité silencieuse. Jusqu’à maintenant, ils ont fait la pluie et l’beau temps sans encombres depuis les années 60… ca été l’party. Mais ils réagissent. Ils vont sur les sites libéraux (dans le véritable sens du terme) pour faire dérailler le discours. Mais de toute façon, ils ont une telle emprise sur la société québécoise, que je ne crois pas que rien ne changera avant l’apocalypse économique… ils ont trop à perdre… voyez ce qui se passe en Grèce.

        • @ Bernard

          Vous lisez dans mes pensées… Je suis aussi convaincu que le fait que la gau-gauche est gouverné le Québec si longtemps soit la raison du fiasco que nous vivons aujourd’hui.

          C’est même gau-gauche qui critique les américains, mais eux au moins, il y a une alternance entre démocrate et républicain. Cela amène un équilibre dans la gestion de l’État.

          Tandis qu’ici, que ce soit libéral ou péquiste, c’est blanc-bonnet ou bonnet blanc. donc, le balancier va toujours du même côté. La seule façon de rétablir l’équilibre est en changeant de modèle de gestion vers une gestion plus de droite. Le problème, est qu’il n’y a pas de droite pour le faire présentement au Québec.

          La preuve se trouve au fédéral, où l’arrivée du parti conservateur aide à ramener l’équilibre et il était vraiment temps que cela arrive, sinon nous serions aussi dans le trouble qu’ici.

      • C’est drôle, je me sens plutôt ouvert au dialogue comparativement à bien du monde… Mais bon, vous pouvez avoir vos propres impressions. Personnellement, ce qui me « choque » le plus, ce sont les mensonges, les demi-vérités et les sous-entendus. J’essaie de réatablir la crédibilité des gens lorsqu’elle est attaquée. Je trouve ça un peu étrange que vous défendiez M. Duhaime même s’il lance des injures et des propos diffamatoires.

        Par exemple, Philippe David mentionne un peu plus haut que l’impôt sur le revenu a été instaurée lors de la deuxième guerre mondiale… C’est faux. Cette mesure a été lancée lors de la Première guerre mondiale. Voyez?

        Ça fait trois ans que je suis actif sur la blogosphère québécoise et j’ai toujours été respectueux des sympathisants et militants de la droite politique. Dommage que vous ayez cette impression mais je ne peux rien y faire.

        Je ne sais pas comment vous allez réussir à rassembler des gens autour de vos idées si vous n’êtes pas ouverts aux dissussions et aux divergences d’opinion…

        • ‘Je ne sais pas comment vous allez réussir à rassembler des gens autour de vos idées’

          … je ne veux pas convaincre personne… les faits (chiffres) sont connus de tous… le Québec n’a qu’a continuer sur sa lancée… on verra bien qui avait raison et qui avait tord…

          Je ne crois pas que l’on aura a attendre si longtemps. Le gouvernement Libéral a franchi le Rubicon avec son dernier budjet. La différence est que César a franchi le Rubicon par courage… Charest par lâcheté.

        • quand on dit à une personne qu’on ne répondra plus à ses messages….j’appelle pas ça de l’ouverture….

        • @Den, je m’adressais à vous. Mais je dois dire que les commentaires que je dépose ici s’adresse normalement aux rédacteurs de ce blogue qui ont déjà confirmé qu’ils appréciaient ces échanges…

          Et, en passant, lorsqu’on prétend que la « gaugauche » gouverne le Québec, il est temps de retourner à l’école…

        • @lutopium

          C’est sûrement pas la droite qui gouverne!!!!!! Ne me dite pas que les libéraux sont au centre….Sinon allez-y à l’école vous-même!!!!

          J’ai jamais vu un syndicat de droite et c’est les syndicat qui gouverne…

        • @Den, c’est votre opinion. J’en déduis que vous avez l’impression que derrière tout geste d’un fonctionnaire se cache un représental syndical, c’est ça?. Mais nommez-moi un projet de loi voté par l’Assemblée nationale ou un projet gouvernemental qui a été dicté ou imposé par les syndicats. Rabaska? Le développement de La Romaine? La rénovation de l’échangeur Turcot? Le CHUM en PPP? Car, lorsqu’on parle de gouvernance, on parle des décisions prises par le gouvernement ainsi que les lois et règlements votés par l’Assemblée, non?

          Et, selon vous, ce qui n’est pas de droite, sauce ADQ ou Conservateur, c’est automatiquement à gauche? Et bien… Mais je vous suis.

        • @lutopium

          Vous êtes trop drôle!!!

          Vous ne faites pas un débat d’idée, vous préférez lancé des choses qui n’ont pas de lien avec le sujet.

          Comme « J’en déduis que vous avez l’impression que derrière tout geste d’un fonctionnaire se cache un représental syndical, c’est ça? »

          Je ne vois pas le rapport avec ce que j’ai dit…

        • C’est drôle, de tous les projets que vous nous avez énuméré (Turcot, Romaine, Rabaska, CHUM), pas un n’est mis en branle.

          C’est l’immobilisme total.

          Pourquoi pensez-vous?

        • @Den, c’est vous qui avez dit précédemment que vous êtes « convaincu que le fait que la gau-gauche est gouverné le Québec si longtemps soit la raison du fiasco que nous vivons aujourd’hui. » De là mon intervention…

          Je ne crois pas que c’est moi qui a modifié le déroulement de la chaîne de commentaires.

          @Isabelle, tous ces projets ont été conçus par le gouvernement libéral et seront réalisés à l’exception du port méthanier Rabaska qui n’a peut-être plus sa raison d’être vu les problèmes d’approvisionnement en gaz naturel. Oui, la société civile, qui n’est pas toujours associée à la gauche et vous le savez fort bien, s’est opposée à quelques projets… Ce que j’essayais de dire ici c’est que la théorie avancée par Den, qui tente de nous faire croire que la gauche est la cause de tous nos problèmes, est complètement farfelue.

          À moins que vous associez les syndicats, les groupes écologistes, les associations de citoyens, etc… à la gauche. À vous entendre, seuls les sympathisants de la droite auraient le droit de s’opposer aux ambitions des gouvernements!

        • Vous vivez vraiment sur une autre planète…

          Encore une fois vous mélangé tout!!! Vous ne voulez pas avoir une discussion franche mais vous faites plutôt de l’éditorial solitaire.

          Quand je parle de la gaugauche, cela ne signifie pas que seule la droite peut contester le gouvernement parce qu’il est de gauche. Dans la vie tout n’est pas blanc ou noir….

          Je commence vraiment à croire que vous aimez être marginal…simplement pour l’être et non pour faire avancer un débat.

          Cela devient inintéressant de discuter avec vous, car vous modifier la discussion pour vous donner raison.

  8. C’est nous qui choisissons d’être taxé, nous votons selon l’offre des différents panier service qui nous sont présentés et les programmes qui nous sont proposés, nous ne voulons rien remettre en question, rien abolir au Québec. Faut se surprendre après que la facture initialement proposée pour notre Bordel Québécois oups! s’cusez, je voulait écrire modèle Québécois augmente proportionnellement d’année en année avec l’incompétence des députés qui nous élisons sous l’influence néfaste des média gauchiste Québécois.

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