Fiscalité « craker jack »

Par Ian Sénéchal,

Plusieurs personnes réclament une enquête publique sur l’industrie de la construction au Québec. Par contre, plusieurs ne savent pas quelle en serait l’utilité. Un gars comme Guillaume S. Leduc vous dira qu’il faut démasquer les coupables et démontrer que les libéraux ont les mains sales. Éric Duhaime de son côté vous dira qu’il faut revoir les normes du travail qui rend obligatoire la syndicalisation du milieu de la construction. Ils ont parfaitement raison. De mon côté, j’ajouterai que l’enquête devrait également servir à corriger certaines mesures fiscales qui incitent carrément les constructeurs et les acheteurs de maisons neuves à utiliser le « travail au noir ».

Comme vous le savez probablement, quand on achète une nouvelle construction, on doit payer les taxes fédérales et provinciales, ce qui n’est pas le cas lorsque l’on achète une maison « usagée ». De plus, vous aurez droit à un remboursement partiel de ces taxes de l’ordre de 36% sous certaines conditions. Pour le reste de l’article, je vais me concentrer simplement sur le remboursement de la TVQ afin de simplifier le tout.

Votre remboursement ne peut excéder 5 573$. Ce dernier augmente avec la valeur avant taxe de votre maison, mais une formule mathématique est appliquée pour le faire décroître à partir d’une valeur avant taxes de 200 000$. En fait, le crédit devient nul à partir de 225 000$.

Pourquoi en est-il ainsi? Il ne faudrait pas donner de crédit à un riche, ce serait mal. Vous le savez la fiscalité doit être progressive selon bien des gens. Soit, disons qu’on accepte ce principe. Je vous dis une chose, les « mathématiciens » du gouvernement ne sont pas très forts. À 200 000$, vous avez le remboursement maximal, à 225 000$… Aucun remboursement.

Donc, pour seulement 25 000$ supplémentaires de valeur, une personne perd plus de 5000$ de remboursement de taxes. À votre avis, que cela entraîne-t-il? Vous l’avez deviné, des « paiements en dessous de la table ».

Disons que vous construisez une maison « clé-en-main » et que le coût total avant taxes est de 225 000$. Est-il possible que votre contracteur vienne vous voir et vous dise : « Écoute, je te fais un contrat à 200 000$, mais tu paies les armoires de la maison en cash à tel contracteur. Comme ça, tu as toujours droit à ton remboursement, et moi j’ai mon argent et tout le monde est content! » C’est sûr que le contracteur est content, il vient d’en passer une vite au gouvernement sous l’approbation de l’acheteur. Dire que ça ne se fait pas pour vrai relève de l’aveuglément volontaire.

En temps général, sans ces règles bizarres, un citoyen honnête dirait qu’il n’en est pas question. Mais là, le gouvernement lui donne carrément un incitatif à passer une partie des dépenses sous la couverte. Un incitatif de plus de 5 000$. Un tel incitatif créé du « travail au noir ».

Quoi faire dans ce cas?

Première solution, modifier la formule mathématique du remboursement d’impôt pour la rendre moins stupide et surtout pour s’assurer que l’acheteur ne perde pas trop de remboursement en faisant « varier » la valeur de sa maison de seulement 25 000$. Ce n’est pas la solution que je privilégie par contre.

Deuxième solution, abolir ce remboursement. Elle, je l’aime. Écoutez, dans un premier temps, on prélève les taxes pour la construction neuve. Cela implique une certaine structure administrative au gouvernement. Ensuite, on traite les demandes de remboursements et on fait les chèques. Une autre structure administrative. Je ne sais pas le nombre de demandes annuelles, mais il y a plus de 47 000 constructions au Québec par année. Combien de fonctionnaires sont affectés à ce simple remboursement? On pait des gens simplement pour retourner de « l’argent payé en trop ». Ensuite, l’acheteur d’une construction neuve perd un temps fou (quand ce n’est pas le constructeur lui-même) à remplir ces demandes. On l’a déjà dit également, sans ce remboursement, moins de travail au noir. De plus, ce remboursement constitue une forme importante de « dépenses gouvernementales ». C’est grossier comme estimation, mais si on pense qu’il y a 47 000 demandes avec des valeurs à 200 000$, le remboursement se calcul en centaines de millions de dollars pour le gouvernement. Quelle mesure du dernier budget aurait-on pu supprimer en abolissant ce remboursement?

Taxons moins nos contribuables et cessons d’accorder toutes sortes de crédits d’impôt et de remboursements de taxes favorisant la corruption et le travail au noir. En plus, on épargnerait du temps à nos contribuables tout en ayant besoin de moins de fonctionnaires pour obtenir les même revenus. Évidemment, le monde de la construction va déchirer sa chemise en disant que le gouvernement tente de tuer l’industrie, mais tu as des couilles ou tu n’en as pas dans la vie.

Bref, depuis que j’ai découvert ce remboursement de taxes absurde, j’ai le goût de militer pour son abolition. Personne ne va tomber à la rue à la suite de la disparition du crédit et surtout, un honnête citoyen ne se retrouvera plus dans la situation impossible de décider s’il doit aller au noir suite à l’incitatif incroyable offert par le gouvernement ou bien abandonner un généreux remboursement de 5000$. On utilisera l’argent économisée pour réduire les autres impôts divers du citoyen.

 

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4 réflexions sur “Fiscalité « craker jack »

  1. Excellente recherche Ian. Je suis d’accord avec ton point de vue. Incroyable tout les impôts qui passent en dessous de la table…et c’est nous qui faut payer de plus en plus d’impôts pour ceux qui en payent a peine.

  2. Bravo! Vous touchez à un point sensible de notre fiscalité: trop lourde et bourrée de règles douteuses qui finissent par corrompre à peu près tout le monde!!

    Quand on nous parle d’évasion fiscale, on devrait se pencher davantage sur l’évasion fiscale ordinaire et quotidienne du citoyen moyen.

    Je serais curieuse de voir la somme que ça représente!

  3. Un gouvernement qui n’a pas vu la faille que l’acheteur et le contracteur exploitent mutuellement et que tu viens d’exposer aussi clairement, ne mérite pas d’administrer ce que je lui verse en impôts!

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