Jean Allaire était sur la coche

Par Guillaume S. Leduc

Avant-hier, Nathalie Normandeau a exprimé ses inquiétudes face au fait que le Discours du Trône n’abordait pas la question de la péréquation. Hier, on s’est rendus compte que c’était un pétard mouillé. Jim Flaherty vient de déposer un budget dans lequel le Québec va recevoir 8,4 milliards en aide sociale fédérative. Mme Normandeau doit être rassurée. Pourtant, si l’on pose un regard lucide sur la question, on se rend compte que le Québec a toutes les raisons au monde de s’inquiéter. Je vous met en ligne quelques liens intéressants.

Je ne connaissais pas l’émission Dimanche Magazine de la radio de Radio-Canada. Je suis tombé sur une reprise en ligne de l’émission hier, ça portait sur l’Alberta, les sables bitumineux et le Wildrose Alliance. J’ai été agréablement surpris. Habituellement, la radio de Radio-Canada s’arrange pour faire passer l’Alberta pour le gros méchant loup et le Québec pour le petit chaperon rouge. Deux reportages très objectifs suivi d’un échange entre un prof de l’Université d’Edmonton et Manon Cornellier, où cette dernière semble mal à l’aise face à des faits bien expliqués, pour une fois.

Je suis également tombé sur un article de Barbarra Yaffe du Vancouver Sun qui résume une nouvelle étude sur la péréquation du Frontier Centre for Public Policy, un think-tank de Winnipeg. Le titre de l’étude : The real have-not provinces (Les vrais provinces pauvres) – assez révélateur du sentiment d’injustice qui règne chez nos voisins. Évidemment, on y confirme que les provinces qui reçoivent de la péréquation ont un niveau de services à la population bien meilleur que celui des provinces qui paient de la péréquation. Voici quelques constats qu’on tire de cette étude :

Le Québec dépense 2 342$ per capita en programmes sociaux, alors que ce chiffre est de 1 702$ en Colombie-Britannique, 1 592$ en Alberta et 1 398$ en Ontario.

Le Québec possède 217 médecins per capita, 199 en C-B, 197 en Alberta et 176 en Ontario.

Le Québec possède 717 infirmières per capita; 619 en C-B, 715 en Alberta, 633 en Ontario.

Les frais de scolarité universitaires moyens au Québec sont de 2 167$; 5 040$ en C-B, 5 361$ en Alberta et 5 643$ en Ontario.

Bref, le Québec est le champion des programmes sociaux parmi les grandes provinces canadiennes et de très, très loin.

Le hic, c’est que l’objectif officiel de la péréquation, qui est inscrit dans la Constitution canadienne, est le suivant : Permettre aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d’autres provinces, à des taux d’imposition sensiblement comparables.

Nous sommes ceux qui reçoivent le plus de péréquation et nos services publics sont de loin les plus élevés. C’est normal que ça commence à grogner dans les provinces qui paient de la péréquation, mais qui n’ont pas accès à des garderies à 7$, par exemple.

Nathalie Normandeau, Vice-Première Ministre du Québec

 

Est-ce que Nathalie Normandeau a raison de s’inquiéter ?

Oui, mais pas pour les raisons qu’elle évoque. Elle devrait s’inquiéter car notre 8,4 milliards de péréquation est une espèce en voie de disparition et cela n’est pas le résultat de la mauvaise foi du fédéral, mais des règles régissant le programme de péréquation et du comportement irresponsable de nos gouvernements successifs.

Une des critiques de l’étude que je viens de vous citer est que le programme actuel de péréquation est contre productif, en ce sens qu’il incite les provinces pauvres à s’asseoir sur leurs lauriers au lieu d’innover et d’améliorer leur productivité.

Je crois que ça vaut la peine ici de vous citer quelques passages du Rapport Allaire, que bien des étudiants en économie regardent de haut car il concerne principalement l’enjeu constitutionnel et que pour certains économistes en herbe, la Constitution, ça sert à rien (phrase déjà entendue à l’Université)

Voici ce qu’avait écrit M. Allaire en 1991 :

Loin de créer une véritable plate-forme pour le développement économique dans chacune des régions du pays, ces programmes ont plutôt cultivé une forme de dépendance des provinces moins nanties face aux programmes de transferts et de péréquation et ont, le plus souvent, donné lieu à l’affrontement, les priorités fédérales n’étant souvent pas conformes aux besoins réels des régions. Le défi est donc de taille. Les expériences peu concluantes de bien d’autres pays en témoignent. […]

La péréquation doit évoluer afin de mettre davantage l’accent sur une bonification des conditions de production des régions bénéficiaires. Le support accordé visera moins le maintien de services publics de qualité comparable, pour se concentrer sur l’aide à l’investissement dans les domaines de l’infrastructure physique, les communications, les transports, etc.

C’est assez impressionnant de voir à quel point ces passages sont encore d’actualité près de 20 ans plus tard. Vraiment, Monsieur Allaire, vous étiez sur la coche. Je trouve que la recommandation de laisser tomber les services comparables pour une obligation d’essayer d’augmenter la productivité est une excellente solution. Et nous devons rendre des comptes, comme l’exige une majorité de canadiens. C’est la même chose que nous ferions tous, si nous prêtions 25 000$ à un ami : autant que cet argent serve à quelque chose de productif (un retour aux études, par exemple) qu’à se payer quelque chose qu’on ne peut même pas se payer nous-même.

Mais au-delà de la productivité, il faut aussi que le gouvernement du Québec revoit tous ses postes de dépenses.

Un gouvernement responsable s’arrangerait pour mettre en oeuvre un plan d’austérité, comme vient de le faire la Grèce sous la pression de ses partenaires européens. La situation ici s’approche dangereusement de cela : Nous sommes la 5e nation la plus endettée au monde et nous vivons aux dépens de nos voisins.

Combien de temps encore les citoyens de ces provinces vont accepter la situation ? Difficile à dire.

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11 réflexions sur “Jean Allaire était sur la coche

  1. Excellente réflexion Guillaume sur les failles du Québec, l’enfant gaté qui pleurniche tout le temps, pour en reçevoir plus. C’en est embarassant.

    Le problème qui règne au Québec, c’est l’ignorance et je blame « presque » tout les medias et les leaders passés et présents manquant d’honnêteté pour informer la population avec la vérité. Les séparatistes disent ceçi, les liberaux çelà et la plupart des gens vivent dans une confusion totale.

    M. Allaire avait les yeux clairs, par contre il demandait la péréquation et en plus presque tout les pouvoirs (alors encore plus d’argent). Je ne pense pas que le Québec aurait été un bon gestionnaire avec tout ces milliards. Phew!

    Merci d’écrire ces textes si pertinents. J’aimerais savoir si vous faites suivre vos textes à tout les membres du gouvernment de l’Assemblée Nationale et à tout les médias québecois?

    C’est sure que les vaches seront très maigres l’an prochain, preparons nous à tout un choc de grande réduction de péréquation. Les choses sont tels.

    • Bonjour Renée et merci pour vos commentaires

      Pour répondre à votre question, non nous ne faisons pas suivre nos textes aux médias ni aux politiciens. Cependant, nos statistiques démontrent qu’ils sont lus à l’Assemblée nationale, dans différents ministères et organismes gouvernementaux et même au Bureau du Conseil privé. Pour l’instant, nous nous contentons d’Internet, mais nous sommes ouverts à les publier dans les médias, sans compter qu’Éric fait déjà un très bon boulot à V et à CHOI.

      Au sujet du Rapport Allaire et des pouvoirs demandés, il faut comprendre qu’ils l’étaient dans un contexte où le Québec était beaucoup plus fort démographiquement et économiquement au sein de la fédération qu’il ne l’est aujourd’hui. Cela dit, pour chaque pouvoir réclamé, il y avait une justification qui expliquait en quoi ce pouvoir était plus facile à gérer localement et en quoi cela permettrait de réduire les dédoublements. Le Rapport proposait également que ces modifications soient valides pour toutes les provinces. Bref, si ces recommandations avaient été appliquées, la taille de l’État au Canada serait substantiellement réduite et les décisions seraient prises localement, en fonction des réalités régionales. Mais on convient tous que présentement, on a bien d’autres chats à foutter avant de reprendre des négociations constitutionnelles.

  2. Merci de m’avoir répondu Guillaume, je suis enchantée d’apprendre que l’Assemblée Nationale et differents ministères et organismes gouvernementaux viennent vous lire. Bravo! Vous le méritez! Continuez le bon travail de divulger la véritée d’une maniere si éloquente.

  3. Il y a des provinces qui reçoivent plus par capita du programme de péréquation, vous les varlopez pas souvent. Oui, le Québec tire profit de la situation. Et on devrait s’en réjouir. Croyez-vous que les Ontariens se font du mauvais sang parce qu’ils reçoivent de l’aide pour leur industrie automobile?

    • Si je comprends bien, c’est mieux d’être pauvre et de recevoir que d’être riche et de payer.

      C’est cette façon de voir les choses qui va faire que le Québec va rester pauvre.

      Les Grecs sont a la veille d’être chanceux, car voyez-vous, ils sont a la veille de collecter… sous certaines conditions.

      Un jour, ce sera notre tour. Et ca s’en vient de ce que je peux lire sur ce blogue.

  4. La phrase clef de ce billet est la suivante:

     »(…) le programme actuel de péréquation est contre productif, en ce sens qu’il incite les provinces pauvres à s’asseoir sur leurs lauriers au lieu d’innover et d’améliorer leur productivité. »

    Je crois que ca décrit le Québec a la perfection. Le problème, c’est qu’on commence a s’en rendre compte.

    Les impôts et taxes confiscatoires au Québec étouffent toute possibilité de progrès économique.

  5. La légitimité de la péréquation provient en grande partie du fait qu’il s’agit d’un programme de transfert fondé sur des règles.

    Bien que la plupart des Canadiens et Canadiennes ne soient pas au courant de ces règles (et ne sont certainement pas au courant de leurs détails techniques), ils y perçoivent une approche fondée sur des règles.

    Cependant, ce qui était décrit comme une « mesure d’exception à la manière d’Ottawa » a bouleversé cette perception; la péréquation est de plus en plus perçue comme le résultat de négociations bilatérales conclues dans le feu de campagnes électorales et auprès de gouvernements minoritaires.

    Ce n’est pas un simple hasard que la formule de la péréquation a été modifiée quant M. Harper cherchait un second mandat majoritaire, étrangement le Québec a reçu des milliards supplémentaires durant cette période.

    Mal, lui en pris quant l’argent qu’il a distribué n’as pas servis au déséquilibre fiscal, mais plutôt à baisser les impôts, d’autant plus qu’il a perdu la majorité à cause du Québec.

    Les assises structurées de la péréquation ont été fortement ébranlées. En effet, la péréquation pourrait ne pas s’en remettre si elle revêt un caractère trop exceptionnel, et si elle découle dans une trop grande mesure d’un exercice de lobbying plutôt que de l’application de principes de base fondés sur des règles.

    Devant la crise économique mondiale et quant toutes les provinces sont tous à peu près en déficit, ils ne font qu’exacerber les inégalités du programme de péréquation.

    Déjà Ottawa ne veut plus que la facture de ce programme bondisse de 10 à 15 % par année. Jim Flaherty l’a déjà modifié en fonction de la croissance réelle de l’économie canadienne (2 à 3%).

    Mais déjà on sent de plus en dissidences, même à maintenir 2 à 3 %. Pour certains groupes de pression, les paiements fédéraux de péréquation aux provinces devraient baisser de 10 à 15%. En conséquence, certains premiers ministres demandent que le programme soit modifié afin de maintenir les niveaux de paiement artificiellement élevés (Ex : le Québec), certains expert recommande au gouvernement Harper de rejeter ces demandes coûteuses. Les paiements de péréquation devraient diminuer, car les paiements sont fondés sur une formule compliquée qui s’explique en partie par les recettes de fortes économies provinciales.

    La péréquation n’est pas comme la plupart des autres programmes. Sa taille est destinée à fluctuer en fonction de la performance relative des provinces. Lorsque les provinces sûr le plan économique vont bien, les paiements augmentent. Mais par le même principe, une grande partie, des provinces ne vont pas bien sur le plan économique, les paiements devraient diminuer.

    D’autre sont plus radicales, simplement l’abolition de la péréquation elle n’a plus sa raison d’être, sinon une sérieuse modification de la formule pour déterminer un montant plus réaliste, surtout quant une province se dote de programme social-démocrate supérieur aux provinces qui les subventionnent.

    Donc, on joue en eau trouble sur la continuation de la péréquation, telle quelle est.

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