En finir avec la soviétisation des garderies québécoises

Par Guillaume S. Leduc,
Dans tout le débat sur les hausses de tarifs, on entend souvent Jean Charest dire qu’il ne haussera pas les tarifs des garderies à 7$. À chaque fois que j’entends cela, j’ai comme une petite rage à l’intérieur. Le programme des garderies n’est pas un tarif, c’est une subvention.
La raison pour laquelle certaines familles paient uniquement 7$ par jour pour envoyer leurs enfants en garderie est que le gouvernement leur paie 86% du coût réel d’une journée en garderie. C’est ce qu’on affirme dans le budget 2009-2010 du Ministère de la famille. Au total, c’est 2,36 milliards de dollars que cela coûte aux contribuables. Une dépense énorme, qui créé pourtant une injustice qui se rapproche de ce que l’on retrouvait en URSS.

 

Une double injustice

 
Nous savons déjà que des milliers de familles n’ont pas de place en garderie subventionnée et doivent donc payer le plein tarif ailleurs. Ces familles peuvent ensuite bénéficier d’un crédit d’impôt qui est supposé neutraliser l’injustice de ne pas recevoir de place en garderie subventionnée. Or, ce crédit d’impôt varie en fonction de leur revenu, alors que la subvention accordée aux familles qui ont une place en garderie subventionnée varie en fonction du coût réel de la place en garderie. Il y a donc une première injustice entre ceux qui ont une place et ceux qui n’en ont pas. Mais le système est également injuste parmi les familles qui ont une place. Examinons cela de plus près.

Pour être juste, le gouvernement devrait payer le même pourcentage du coût d’une journée en garderie à toute la population. Actuellement, comme les tarifs que chargent les garderies varient énormément, certaines places se retrouvent à être davantage subventionnées que d’autres. Un enfant X issu d’une famille bien nantie peut se retrouver en CPE sans que cela coûte un sou de plus à ses parents qu’à ceux qu’un enfant Y issu d’une famille à faible revenu qui se retrouve dans une garderie privée subventionnée. Évidemment, la qualité des garderies varie tout autant.  On créé donc une injustice puisque certains enfants bénéficieront de meilleurs services que d’autres et doivent ce privilège uniquement au hasard (à moins que les préférences politiques des parents ne jouent elles aussi un rôle, évidemment).

Les coûts

Vous croyez que les 2,36 milliards que coûtent le programme sont élevés ? C’est encore pire que ça en réalité. D’abord, pour les individus. Une étude de Claude Laferrière démontre que les ménages qui bénéficient d’une place en garderie subventionnée n’ont pas totalement accès aux différents avantages fiscaux du fédéral. Cela a pour résultat que les ménages gagnant entre 25 000$ et 40 000$ sont financièrement désavantagés d’utiliser les garderies subventionnées. Cela leur revient plus cher. C’est une autre injustice créée par ce système complètement loufoque. Et c’est une bonne partie de la classe moyenne qui en est affectée, sans s’en rendre compte.

Au niveau collectif, c’est encore pire : chaque fois qu’un enfant est placé en garderie subventionnée, le gouvernement fédéral fait de l’argent aux dépens des contribuables québécois. Plus le tarif en garderie est élevé, moins le fédéral encaisse d’impôts (en raison de différents avantages fiscaux qu’il offre). Comme le Québec maintient artificiellement les tarifs aussi bas que 7$, le fédéral encaisse beaucoup plus d’impôts. Laferrière estime que c’est un cadeau de 275 millions de dollars que les Québécois offrent au fédéral juste pour l’année 2009.

Le programme des garderies subventionnées est donc à la fois plus coûteux et plus injuste que partout ailleurs. Ce n’est pas pour rien qu’après 13 ans d’existence, ce programme n’a été repris par aucune autre province.

Une solution modérée

Comment donc rendre ce programme moins cher, plus juste et permettre aux Québécois de bénéficier de tous les avantages fiscaux du fédéral ? Voici une proposition modérée, qui ne saurait être qualifiée d’extrême-droite par quelqu’un de moyennement lucide.

Financer 86% des frais de gardes est complètement absurde. La subvention devrait être ramenée à 50% dès le prochain budget. Cela équivaudrait à un tarif moyen de 16,50$ par jour en garderie privée subventionnée et de 20$ par jour en CPE pour les parents et pour le gouvernement. Ce faisant, si l’on conserve l’objectif actuel de création de places, on dégagerait une marge de manoeuvre d’environ 1,38 milliard en 2010-2011 pour aider à équilibrer le budget.

De plus, tous ces ménages pourraient bénéficier d’une plus grande déduction fiscale au fédéral, d’une plus grande allocation familiale fédérale et d’un plus grand crédit de TPS. Par exemple, pour un ménage monoparental avec deux enfants et un revenu annuel de 35 000$, c’est 1921$ de plus annuellement. Cela équivaut à 7,68$ par jour de plus dans ses poches, ce qui ramène le coût moyen quotidien à 12,65$ en garderie privée subventionnée et à 16,15$ en CPE.

Ces tarifs peuvent paraître élevés pour certains. Mais je vous rappelle qu’ils ne constituent même pas la moitié de la valeur du service que l’on vous rend, grâce au gain par rapport aux programmes fédéraux. Le gouvernement québécois, lui, continuerait à payer 50% de la facture! À la limite, on pourrait payer un pourcentage un peu plus élevé de la facture des ménages à très faible revenu.

En plus d’être moins coûteux, ce système aurait l’avantage d’augmenter la part d’avantages fiscaux fédéraux dont pourraient bénéficier les familles québécoises.

Finalement, un tel système a l’avantage d’être plus juste : au lieu qu’elle soit attribuée au hasard, la qualité des places en garderie dépendra du montant que vous êtes prêt à payer. C’est le même principe que pour les soins dentaires, la réparation de votre voiture ou encore votre alimentation. Sauf que dans ce cas, le gouvernement assure des standards minimum de qualité grâce au 50% de la facture qu’il règle.

Bien sur, il restera toujours l’injustice de ceux qui n’ont pas de place en garderie subventionnée. Mais en harmonisant leur crédit d’impôt actuel à la nouvelle réalité de ce système, on dégagerait une marge de manœuvre substantielle qui permettrait d’offrir à toutes ces familles (peu importe leur revenu) un crédit d’impôt plus équitable qu’actuellement.

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7 réflexions sur “En finir avec la soviétisation des garderies québécoises

  1. Très bon texte. Le programme des CPE est un monstre étatique. Cela nous coûte 2,36 milliards de dollars par année. Ça n’a pas de bon sens. C’est vraiment un exemple de programme sociaux que le Québec ne peut pas se payer. Le gel de ce tarif est scandaleux et c’est la politique de la coalition libéralo-péquiste. On doit s’attendre à ce que le gel continue d’être la norme. Une solution modérée serait d’augmenter les tarifs en tenant compte du coût de la vie. Mais, je propose une solution radicale : abolir le programme des CPE. Je crois que ce n’est pas à l’État de s’occuper de nos enfants. Abolir les CPE et redonner une allocation familiale à toutes les familles qui ont des enfants de moins de 12 ans par exemple. Cette politique familiale serait plus égalitaire à un avis. Québec pourrait rétablir le baby bonus comme l’ADQ l’avait proposé en 2007. Au Québec, l’État s’occupe de tous. Il faut s’attaquer à cela et valoriser la RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE. Cela n’existe pas au Québec. On se fie trop à l’État. L’État est devenu notre nouvelle religion. Il a remplacé le clergé à partir de 1960. Assez c’est assez. Un Québec avec moins d’interventionnisme étatique serait un Québec qui s’en porterait mieux.

  2. Les solutions ne manquent pas pour réformer ce programme absolument inéquitable, injuste et déraisonnablement coûteux.

    Nous sommes ici dans le merveilleux monde des acquis syndicaux, plus forts que la volonté des parents d’avoir plus de souplesse.

  3. Voilà une mesure apportée par Mme Marois en pleine période où le gouvernement faisait la chasse au déficit zéro. À ce moment j’ai pensé que c’était un cailloux lancé dans la mare des efforts gouvernementaux et les ronds dans l’eau sont devenus à la longue gigantesques. En avons-nous encore les moyens ? J’en doutes…

    En tout cas la petite madame Carbonneau qui a accrédité dans son syndivcat très revendicateur tous ces travailleurs des CPE, n’a pas dit mot au sommet de Lévis pour solutionner ce problème devenu astronomique. Pourquoi morderions-nous la main qui nous nourrit, pensait-elle. Mais pour Bachand, l’important c’est d’être heureux…

    En tout cas pour moi, être heureux est de diminuer l’épine des CPE que j’ai sur mes impôts et l’utilisateur doit devenir payeur. Alors augmentons la quote-part des usagers et désuniversalisons le système en plus de donner des avantages fiscaux incitatifs. On verra des décisions comme que l’un des deux du couple restera à la maison pour élever leurs enfants pour avoir des enfants plus équilibrés et plus responsables. Je ne veux plus d’enfants de l’État éduqués par des syndicalistes soviétisés que l’on embrigade dans une doctrine asservissante de l’État providence…

  4. Bravo pour cet excellent article.

    J’ai vécu, en tant que maman, la transition vers les CPE en 1998. Comme je fais moi-même mon rapport d’impôt, j’ai pu constater les changements de fiscalités et j’en suis venue à la conclusion que l’idée des CPE de Mme Marois était en fait un cadeau destiné aux gens bien nantis.

    En plus de cette injustice, la gratuité des services amène son lot de situations tordues. Dans le cas des CPE, qu’arrive-t-il aux familles dont l’un des conjoints a décidé de travailler à temps partiel pour passer plus de temps avec les enfants?

    Lorsqu’on payait le plein prix, il existait passablement de places à temps partiel. Quand les garderies à 5$ sont arrivées, qu’est-il advenu de ses places? Disparues, évidemment!! Pourquoi s’embarasser d’un manque de souplesse quand pour 10$ ou 15$ supplémentaire on a la possibilité de faire garder son bambin à temps plein?

    On en est arrivé à des situations absurdes. Des garderies à moitié pleines parce que les mamans veulent une place en garderie mais pas nécéssairement toute la semaine. En d’autres endroits, les CPE ne faisant pas preuve d’autant de souplesse exigent que les enfants placés en garderie ne s’absentent jamais, sauf en cas de force majeure (maladie). Ainsi, un parent travaillant 3 ou 4 jours par semaine n’a pas le loisir de passer ses journées de congé avec ses enfants.

    Autrement dit, ou bien les CPE peuvent être accusé de mauvaise gestion (trop d’employés dû à un taux d’absentéisme élevé) ou de manque de souplesse, voire d’inhumanité.

    Lorsqu’on paye le plein prix (ou une proportion non négligeable), on n’est pas pris avec de tels dilemmes. On assume l’argent qu’on est prêt à payer…ou à gaspiller.

    Je vote pour votre solution modérée!

  5. Enfin! Il est temps qu’on en parle! Je suis mère à temps plein depuis 1995, mon conjoint a un emploi adéquat et pourtant, il nous est impossible de sortir de notre marge de crédit malgré que nous ayons très peu de dépenses superflus (pas de voyages, une seule voiture, pas de restos ni de spectacles). Plus de la moitié de nos revenus familiaux partent en taxes. Je suis tellement frustrée de ces injustices!

    En 2001, j’ai fait un certificat en petite enfance (et famille) à l’université de Montréal. J’ai essayé au cours de mes études de remettre en question ce système à plusieurs reprises mais les professeurs n’ont jamais laissé place à ce genre de discussions. Les autres étudiant(e) s en grande majorité rejetaient complètement mes arguments refusant même d’admettre que les CPE sont des institutions et ne voulaient pas entendre parler d’enfants institutionnalisées.

    J’ai failli ne pas obtenir mon diplôme à cause de mes positions; malgré que j’aie réussi tout mes cours, on doutait de mon professionnalisme. J’ai du rencontrer un professeur pour défendre que je n’avais pas l’intention de travailler pour l’état mais parallèlement pour qu’il y ait des alternatives. Il a approuvé et j’ai obtenu mon papier.

    Moi aussi je n’ai jamais réussi à avoir un place à temps partiel, on me disait de payer un place a temps plein et d’utiliser à ma guise. J’avais à ce moment déposé une plainte au ministère pour fraude.

    Si je peux faire quoi que ce soit pour avancer cette cause vous avez mon support.

    Merci!

  6. Avec mon diplôme en petite enfance, aucun emploi disponible en dehors de l’état. Aucun moyen de travailler dans une ressource alternative, il n’en existe pas!

    Solution: En créer une.
    Problème: Aucun financement possible pour un programme en petite enfance privé.
    Et comme après les taxes il ne reste juste assez pour vivre….

    Toujours pas d’alternatives…

    Et je fais de la traduction plutôt que faire profiter de mon talent auprès des enfants et des familles.

    C’est un cercle vicieux, un effet pervers du mur à mur!

  7. Pingback: Bulletin des @nalystes : Février 2010 « Les analystes

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